ART. 8	N°CD1686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1686
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« l’instance représentative des parties prenantes de la filière »
les mots :
« la commission inter-filières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement renomme l’instance représentative des parties prenantes de la filière en commission inter-filières.