ART. 8	N°CD169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD169
présenté par
M. Pauget, Mme Poletti, Mme Corneloup, M. Reda, M. Masson, M. Sermier, M. Deflesselles, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, M. de la Verpillière, M. Bazin, M. Reiss et M. Ramadier
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 43, insérer les deux alinéas suivants :
« 21° bis Les disques, les jeux vidéo, les disques numériques polyvalents, les cassettes et autres supports de données numériques, à compter du 1er janvier 2021 ;
« 21 ter Les tirages photographiques et autres produits dérivés, à compter du 1er janvier 2021 ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité. La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer.
Or, plusieurs produits restent exclus du principe de la responsabilité élargie du producteur comme les disques, CD et autres supports numériques, mais également les tirages photographiques et produits photographiques dérivés. L’objet de cet amendement est donc d’engager davantage la responsabilité « écologique » des producteurs de ces supports et produits.