ART. 8	N°CD1691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1691
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa est satisfait par les dispositions des articles L. 541-9-5 à L. 541-9-7, qui permettent déjà de sanctionner l’absence de respect par l’éco-organisme de son cahier des charges.