ART. 8	N°CD1697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1697
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
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ARTICLE 8
À l’alinéa 37, substituer aux mots :
« des systèmes individuels et des éco-organismes »
les mots :
« des éco-organismes et des systèmes individuels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.