ART. 8	N°CD1709	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1709
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 77, substituer au mot :
« basée »
le mot :
« fondée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.