ART. 8	N°CD171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD171
présenté par
M. Pauget, Mme Poletti, Mme Corneloup, M. Reda, M. Masson, M. Sermier, M. Deflesselles, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, M. de la Verpillière, M. Bazin, M. Reiss et M. Ramadier
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« 21 bis Les produits publicitaires ainsi que les divers produits de communication et de marketing ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité. La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer.
Or, plusieurs produits restent exclus du principe de la responsabilité élargie du producteur divers produits publicitaires et de marketing qui sont bien souvent distribués par milliers par les fabricants, qui n’assurent pas correctement la gestion des déchets que génèrent ces modes de distribution. L’objet de cet amendement est donc d’engager davantage la responsabilité « écologique » des producteurs de ces supports et produits.