ART. 8	N°CD1710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1710
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant :
« Les coûts liés aux opérations de gestion des déchets soutenues par l’éco-organisme sont également couverts par le dispositif financier et par la prise en charge mentionnés à l’alinéa précédent dans le cas où il n’est pas détenteur des déchets. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif de continuité financière en cas de défaillance des éco-organismes concerne uniquement le service public de gestion des déchets. Cet amendement vise à l’étendre à la gestion des déchets assurée par des entreprises que l’éco-organisme soutient financièrement pour assurer l’obligation de responsabilité élargie des producteurs. En effet, la défaillance de l’éco-organisme pourrait entraîner la défaillance de ces entreprises et de leurs emplois, et le service public de gestion des déchets devrait alors prendre en charge ces déchets. C’est le risque qui pèse aujourd’hui sur les opérateurs de tri de la filière des textiles usagés, filière exemplaire de l’économie sociale et solidaire, et dont l’activité dépend directement des soutiens financiers versés par le seul éco-organisme de la filière.