ART. 8	N°CD1711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1711
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
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ARTICLE 8
A la seconde phrase de l’alinéa 80, substituer au mot :
« sur »
le mot :
« pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.