ART. 9	N°CD172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD172
présenté par
M. Pauget, Mme Poletti, Mme Corneloup, M. Reda, M. Masson, M. Sermier, M. Deflesselles, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, M. de la Verpillière, M. Bazin, M. Reiss et M. Ramadier
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ARTICLE 9
À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 2 500 »
le nombre :
« 1 500 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi prévoit un dispositif selon lequel tout établissement de vente au détail de plus de 2500 m² qui propose en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation doit se doter de points de reprise des déchets d’emballage issus des produits achetés.
Le dispositif, pour se montrer efficace ne doit pas être une exception, mais la norme.
Or, de nombreux magasins présentent une surface inférieure à 2500m² et ont toutefois la capacité de mettre en place un tel dispositif.
Il faut donc aller plus loin  et l’encourager dans les grandes, moyennes et petites surfaces.
Tel est l’objet de cet amendement