ART. 8	N°CD1734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1734
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
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ARTICLE 8
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« réemploi »,
insérer les mots :
« de réutilisation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ajouter à l’objectif de réemploi (le produit n’est jamais devenu un déchet) celui de réutilisation (le produit est passé par le statut de déchet), afin de promouvoir pleinement l’économie circulaire.