ART. 8	N°CD1742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1742
présenté par
M. Cesarini, M. Venteau, M. Girardin, M. Blanchet, M. Zulesi, Mme Bagarry, Mme Do, Mme Tuffnell, Mme Thillaye, M. Testé, M. Pellois, Mme Mörch, M. Daniel et Mme Krimi
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« 21°  bis Les bouteilles et cartouches de gaz ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présence de bouteilles de gaz sous pression sur les sites de recyclage constitue un risque élevé encouru par les salariés et les outils de production en cas d’explosion.
Selon le CFBP, 99% des bouteilles de gaz sont récupérées par le système de consigne : le nombre de bouteilles présentes sur les sites de recyclage reste pourtant très élevé et présente un risque important pour les salariés et l’outil industriel.
 
En conséquence, le présent amendement vise à ce que le financement de la gestion de la fin de vie de ces produits soit à la charge des producteurs et metteurs en marché, sachant que les metteurs sur le marché prélèvent déjà une caution financière au moment de la mise sur le marché des bouteilles de gaz.