AVANT ART. 1ER AA | N°CD1745
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1745
présenté par
Mme Riotton, rapporteure
------------
AVANT L’ARTICLE 1ER AA
À l’intitulé du titre I^er A, après le mot :
« stratégiques »,
insérer les mots :
« de gestion et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre 1^er A comporte plusieurs dispositions visant à affiner les objectifs stratégiques en matière de production de déchets. Il apparaît utile d’y inclure également des objectifs en matière de gestion à moyen et long terme des déchets, notamment en matière d’enfouissement ou d’accès aux déchetteries.