ART. 8 | N°CD175
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD175
présenté par
Mme Panonacle, Mme Brulebois, M. Bothorel, Mme Racon-Bouzon, M. Rudigoz, Mme Le Feur, M. Girardin, Mme Grandjean, Mme Janvier, Mme Cazarian, Mme Provendier, Mme Mauborgne, Mme Pascale Boyer, M. Besson-Moreau, M. Venteau, M. Masséglia, M. Martin, M. Testé, M. Pellois, Mme Vignon, Mme Khedher, M. Larsonneur, Mme Genetet, Mme Mörch, Mme Do, M. Haury et M. Dombreval
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 26 par les mots suivants :
« , afin que les composants et déchets générés par les équipements, y compris les métaux rares des appareils électroniques de haute technologie, particulièrement les smartphones et tablettes, puissent être collectés et réemployés après utilisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encourager la réutilisation des métaux et terres rares de produits électroniques de haute technologie, particulièrement les smartphones et les tablettes, pour une exploitation durable des ressources minérales océaniques et la protection des écosystèmes profonds.
La découverte d’importantes ressources minérales au fond des océans, dont des métaux et terres rares entrant dans la composition de smartphones et de tablettes, entraîne une pression croissante de l’industrie minière pour l’obtention de permis d’exploration pouvant conduire, à terme, à une phase d’exploitation. On estime que plus de 1,8 millions de km2 de fond océanique auraient déjà fait l’objet de demandes de tels permis. Or, l’exploitation minière de ces ressources pourraient considérablement impacter les écosystèmes profonds dont certains ont été identifiés comme des milieux de biodiversité exceptionnels.
La R&amp;D française possède de solides compétences techniques en matière de matériaux et d’extraction/purification des métaux. Le recyclage de ces matières constitue, à ce titre, un enjeu national non-négligeable. Pourtant, seuls 1,5 millions de smartphones ont été recyclés en 2015 sur les 100 millions d’appareils inutilisés selon une estimation de la Fédération française des télécoms.
Cet amendement propose donc de compléter la catégorie des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) afin de favoriser le recyclage des composants des équipements mentionnés et ainsi privilégier une gestion et une utilisation raisonnable et raisonnée des ressources océaniques. Il s’inscrit dans la lignée des négociations BBNJ actuellement en cours aux Nations Unies sur la protection de la biodiversité en haute mer, en cohérence avec l’action volontaire de la France pour porter ces questions à l’international.