ART. 9	N°CD1752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1752
présenté par
Mme Auconie, M. Guy Bricout et M. Demilly
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ARTICLE 9
I. – A l’alinéa 13, supprimer les mots :
« notamment via le développement d’emballages réutilisables et leur standardisation. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a permis d’intégrer dans le cahier des charges des éco-organismes un objectif de réduction des déchets d’emballages plastiques par les metteurs en marché.
Ce présent amendement vise à renforcer cette mesure en fixant un l’objectif de réduction à 20 %, tout en l’élargissant à l’ensemble des déchets plastiques et non pas seulement aux emballages plastiques.
La mise en place de cette mesure doit participer à la réalisation des grands objectifs nationaux de réduction des déchets. Des sanctions devront être prévues si ces objectifs n’étaient pas atteints.