ART. 10	N°CD1754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1754
présenté par
M. Vialay, M. Bony, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Masson, M. Reda, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Cinieri et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Au plus tard le 1er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit d’emballages de boisson en plastique à usage unique de moins de 50 centilitres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a bien identifié la problématique des bouteilles en plastique comme une source majeure de pollution. Toutefois, il est nécessaire de renforcer les mesures adoptées afin de les rendre plus effective.
cet amendement vise ainsi à interdire certaines bouteilles en plastique et emballages de boisson à usage unique afin de limiter leur consommation et leur production en amont, dans les lieux et évènement d’accueil du public.