ART. 7	N°CD1759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1759
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
------------
ARTICLE 7
À l’alinéa 7, substituer par deux fois aux mots :
« sur les »
le mot :
« aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.