ART. 8	N°CD1778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1778
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
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ARTICLE 8
Après le mot :
« qualité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« du recyclage ou de la valorisation des déchets »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.