ART. 8	N°CD1780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1780
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
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ARTICLE 8
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« personnes physiques ou morales »
le mot :
« producteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.