APRÈS ART. 1ER AE	N°CD179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD179
présenté par
M. Alauzet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER AE, insérer l’article suivant:
À compter du 1er janvier 2021, l’enfouissement des matériaux et produits plastiques pour lesquels il existe une filière de valorisation et de recyclage ou de réutilisation et dont la liste est définie par décret est interdit.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire l’enfouissement de déchets plastiques pour les filières qui disposent de perspectives de recyclage ou de réutilisation éprouvées.
Dans un environnement où l’on ne peut que constater une nécessité de traiter l’urgence de la pollution par certaines formes de plastiques, il ne faut pas non plus englober tous les plastiques sous les mêmes usages. Ainsi, pour le PVC, les transformateurs utilisent plus de matière recyclée qu’ils n’en produisent, et souhaitent en utiliser toujours plus. Cependant, ils sont confrontés à des difficultés importantes dans la récupération des produits PVC qui sont encore souvent enfouis.
L’interdiction de l’enfouissement permettra de favoriser la réutilisation de ces matériaux, limitant la consommation de ressources naturelles et les émissions de GES tout en fournissant des perspectives intéressantes aux industriels.