ART. 8	N°CD1791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1791
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 78, après le mot :
« critères »,
insérer les mots :
« d’attribution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.