ART. 8	N°CD1792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1792
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
------------
ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 82, substituer au mot :
« repris »
le mot :
« reprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.