ART. 8 TER	N°CD1795	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1795
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
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ARTICLE 8 TER
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’utilisation des eaux de pluie en remplacement d’eau potable »
les mots :
« de l’utilisation des eaux de pluie en remplacement de l’eau potable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.