ART. 9	N°CD1797	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1797
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
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ARTICLE 9
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« l’existence de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.