ART. 9	N°CD1799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1799
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« que le déploiement de ce dispositif soit effectif »
les mots :
« un déploiement effectif de ce dispositif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.