ART. 9	N°CD1800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1800
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
------------
ARTICLE 9
À l’alinéa 12, après le mot :
« ici »,
insérer les mots :
« au 1er janvier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.