ART. 9	N°CD1801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1801
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« présentent tous les cinq ans un plan de prévention et d’éco-conception, transmis à l’autorité administrative et »
les mots :
« transmettent tous les cinq ans à l’autorité administrative un plan de prévention et d’éco-conception ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.