ART. 9	N°CD1802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1802
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
------------
ARTICLE 9
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« son contenu »
les mots :
« le contenu de ce plan ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.