ART. 11	N°CD1808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1808
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« de cette collecte et de ce traitement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.