ART. 11 BIS	N°CD1809	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1809
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
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ARTICLE 11 BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de tri et recyclage des déchets mentionnées aux a et b du 2° du II de l’article L. 541‑1, de valorisation des déchets mentionnées aux a, b et c du même 2° »
les mots :
« mentionnées aux a, b et c du 2° du II de l’article L. 541‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.