ART. 1ER AD	N°CD1817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CD1817
présenté par
Mme Riotton, rapporteure
à l’amendement n°CD1005 de Maillart-Méhaignerie Laurence
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ARTICLE 1ER AD
Compléter le second alinéa par les mots : 
« , à l’exception des emballages plastiques dont l’usage unique se justifie pour des raisons médicales ou pour emballer des produits dangereux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de prévoir quelques rares exceptions au principe général d’interdiction des plastiques à usage unique.