ART. 2	N°CD1820	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CD1820
présenté par
M. Orphelin
à l’amendement n°CD1618 de Riotton Véronique
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et accompagné de consignes d’usage et d’entretien ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour but d’enrichir le compteur d’usage, qui pourra être pris en compte dans le calcul de l’indice de réparabilité, par des consignes qui permettront au consommateur d’effectuer les actes d’entretien nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la durabilité du produit.
60 % des pannes d’appareils électriques et électroniques qui mènent à un retour au SAV des distributeurs sont en effet dues à un défaut d’entretien, lequel découle la plupart du temps d’un manque d’information des consommateurs. Il est donc proposé d’associer le compteur d’usage à des conseils d’usage délivrés au consommateur.