APRÈS ART. 5 BIS D	N°CD1825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CD1825
présenté par
Mme Yolaine de Courson
à l’amendement n°CD1642 de Riotton Véronique
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS D, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, après le mot : « imprimés », insérer les mots :
« sur du papier non recyclé, non certifié FSC ou ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d’ajouter aux critères d’interdiction l’origine du papier afin de favoriser l’usage de papier recyclé ou certifié FSC.
Cet objectif est en phase avec le projet de loi en matière de lutte contre le gaspillage et plus globalement contre la déforestation.