APRÈS ART. 5 B	N°CD1832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD1832
présenté par
Mme Riotton, rapporteure
à l’amendement n°CD671 de Melchior Graziella
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 B, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« sont »
les mots :
« peuvent être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Contraire à l’esprit de la directive européenne car cela contraindrait uniquement le marché français et ne respecterait donc pas le principe de libre-circulation.