APRÈS ART. 6 BIS	N°CD1833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD1833
présenté par
Mme Riotton, rapporteure
à l’amendement n°CD841 de Rossi Laurianne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 BIS, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, après le mot :
« réemploi »,
insérer les mots :
« , sous réserve que leurs niveaux de qualité et de sécurité soient égaux à ceux des constructions neuves de même type »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut garantir la sécurité et la fiabilité de ces matériels.