ART. 2	N°CD1834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD1834
présenté par
Mme Riotton, rapporteure
à l’amendement n°CD1327 de Forteza Paula
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« y compris »
les mots :
« ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.