ART. 8	N°CD1839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD1839
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
à l’amendement n°CD676 de Melchior Graziella
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, après le mot :
« permettant »,
insérer le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision qui vise à ne pas restreindre le champ des audits menés.