ART. 8	N°CD1840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD1840
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
à l’amendement n°CD574 de Descrozaille Frédéric
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1 A° Supprimer les mots :
« et de stockage » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination.