APRÈS ART. 11	N°CD1843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD1843
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
à l’amendement n°CD953 de Pahun Jimmy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
À la première phrase de l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« tri »,
insérer les mots :
« à la source ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision rédactionnelle.