ART. 8	N°CD1845	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1845
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
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ARTICLE 8
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« L’article L. 541‑10‑7 du même code devient l’article L. 541‑10‑13 et l’article L. 541‑10‑9 est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec des amendements déposés à l’alinéa 25 de l’article 8 et à l’article 9.