APRÈS ART. 5 BIS D	N°CD1846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CD1846
présenté par
M. Orphelin
à l’amendement n°CD1643 de Riotton Véronique
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS D, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à avancer la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’utilisation de papier recyclée pour les prospectus publicitaires à 2021 au lieu de 2022.