ART. 8	N°CD1848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CD1848
présenté par
Mme Kerbarh, rapporteure
à l’amendement n°CD165 de Pauget Éric
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots :
« , à compter du 1er janvier 2022, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , tels que vases, tableaux, sculptures ou poteries, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sous-amendement supprime une énumération inutile et précise la date de l’extension de la filière REP.