APRÈS ART. 5 BIS D	N°CD1854	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Hors-délais
SOUS-AMENDEMENT N°CD1854
présenté par
M. Orphelin
à l’amendement n°CD1643 de Riotton Véronique
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APRÈS L’ARTICLE 5 BIS D
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale