ART. 7	N°CD208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD208
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Auconie et M. Demilly
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ARTICLE 7
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , en termes d’émissions de gaz à effet de serre notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prise en compte du taux d’incorporation des produits et matériaux est importante, mais il ne peut pas demeurer le seul critère. Il est souhaitable de préciser que le bilan environnemental doit spécifiquement veiller à ce que le bilan en émissions de gaz à effet de serre soit positif.