ART. 8	N°CD224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Tombé
AMENDEMENT N°CD224
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Auconie et M. Demilly
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, après le mot : « territoriales », insérer les mots :
« , des représentants des producteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les producteurs assurent la gouvernance des éco-organismes, ainsi que spécifié dans le projet de loi. Il est donc nécessaire qu’ils fassent partie de la structure de gouvernance de ces éco-organismes.