ART. 8	N°CD241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Adopté
AMENDEMENT N°CD241
présenté par
M. Bony et M. Leclerc
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ARTICLE 8
À la première phrase de alinéa 82, supprimer les mots :
« et en l’absence d’un système de collecte de proximité que le distributeur finance et organise ou fait organiser, incluant les magasins du distributeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, cet alinéa prévoit que les distributeurs pourraient orienter les consommateurs souhaitant se séparer d’appareils électriques et électroniques usagés vers des points de collecte de proximité, et non plus vers le lieu de livraison de ces produits.
Une telle disposition constituerait, en la matière, une régression d’une décennie, et complexifierait la reprise des appareils usagés. Certains consommateurs pourraient éprouver des difficultés à se rendre à ce nouveau point de collecte. En effet, celui-ci pourrait se situer loin de leur domicile, ou disposer d’horaires d’ouverture incompatibles avec leur quotidien.
La facilitation du recyclage et des gestes de tri constitue un enjeu majeur de l’économie circulaire. Il convient donc de maintenir l’obligation de reprise des appareils usagés sur le lieu de livraison.