APRÈS ART. 1ER AE	N°CD249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD249
présenté par
M. Ramos, M. Balanant, M. Bolo, Mme de Vaucouleurs, M. Fuchs, Mme Mette et Mme Vichnievsky
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER AE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale