ART. 8 BIS	N°CD251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Retiré
AMENDEMENT N°CD251
présenté par
M. Loiseau
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ARTICLE 8 BIS
Compléter l’alinéa 2 par les mots et la phrase suivante :
« , dont les représentants des collectivités territoriales. Cette étude comprend une analyse du maillage territorial et des spécificités de chaque territoire en vue de garantir un service de proximité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de s’assurer que le dispositif de consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage puisse être adapté dans certaines zones rurales ou urbaines et faire ainsi l’objet d’aménagements spécifiques, en concertation avec les collectivités territoriales.
En effet, la collecte peut s’avérer difficile en France métropolitaine dans certaines zones rurales, très peu densément peuplées, faisant l’objet d’un éloignement ou de contraintes spécifiques. L’un des obstacles peut notamment concerner les difficultés pour certains ménages ne disposant pas de moyen de locomotion ou isolés de rapporter leurs produits consignés.
De plus, la concertation préalable et l’association des élus locaux dans le procédé de définition des points de collecte est indispensable pour une répartition équilibrée du maillage, qui ne doit pas désavantager les petits commerçants au bénéfice des grandes surfaces, surtout pour les zones rurales.
Sur la base de cette étude d’impact, des aménagements peuvent être étudiés, par exemple via des partenariats avec les administrations publiques (Poste, mairies, Maisons France Service…) pour le transport des produits consignés.