APRÈS ART. 8	N°CD288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
AMENDEMENT N°CD288
présenté par
Mme Bonnivard, M. Lurton, M. Menuel, M. Reiss, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Ramadier et M. Vialay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale