ART. 9	N°CD292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD292
présenté par
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Reda, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Herbillon, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Cordier, Mme Poletti, M. Saddier et M. Brun
------------
ARTICLE 9
Modifier ainsi l’alinéa 15 :
1° À la première phrase, après le mot :
« recyclée »,
insérer les mots :
« ou issue de la biomasse » ;
2° À la même phrase, après le mot :
« recyclabilité »,
insérer les mots :
« et la renouvelabilité ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’utilisation de ressources renouvelables issues de la biomasse pour fabriquer des produits est circulaire par nature, et peut contribuer à l’atteinte des objectifs du présent projet de loi : elle permet la réduction de l’empreinte environnementale des produits, par la captation de CO2 au moment de leur fabrication et par la non-utilisation de ressources fossiles épuisables.
De plus une économie, même circulaire, aura toujours besoin d’apport de matières vierges : le recours aux matières renouvelables permettra ainsi de compléter les besoins en matières en minimisant le recours aux ressources fossiles.
Le développement de l’utilisation de ce type de ressource pour la fabrication de produits est donc un des objets de ce texte, avec le recyclage. Aux articles 1 et 8, l’emploi de ressources renouvelables fait ainsi partie des critères de performance environnementale des produits, à côté de l’incorporation de matière recyclée.
Cet amendement vise à promouvoir la transition vers une bioéconomie circulaire dans le domaine des emballages, en introduisant une équivalence entre la matière recyclée et celle issue de la biomasse dans le plan de prévention et d’éco-conception que devront transmettre à l’autorité administrative les producteurs mettant sur le marché des emballages mentionnés aux 1° et 2° de l’article L541‑10‑1.