ART. 3	N°CD324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD324
présenté par
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Reda, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Herbillon, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Cordier, Mme Poletti et M. Saddier
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ARTICLE 3
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « produit », insérer les mots :
« ou par tout autre procédé approprié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article a pour objet de rendre obligatoire l’apposition sur un produit d’une signalétique et d’une phrase indiquant qu’il fait l’objet d’une consigne tri. 
Les supports du logo Triman et de l’information sont : sur le produit, son emballage ou sur les documents fournis avec le produit. Or, pour les produits textiles, seule la première option, celle d’une information figurant sur le vêtement est envisageable, soit par marquage directe sur le vêtement, soit par une étiquette cousue. 
Or, dans les faits, le marquage résiste très mal au lavage et les consommateurs arrachent souvent les étiquettes jugées trop nombreuses et gênantes/inconfortables. C’est d’ailleurs ce qu’a noté le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD)[1] dans son dernier rapport : cette option « pose une question pratique » car « il n’est pas toujours facile d’apposer un marquage résistant pendant toute la durée de vie du produit (sur l’étiquette d’un vêtement ou d’un linge de maison ou sur la semelle d’une chaussure) et marquer l’emballage (lorsqu’il y en a un) n’est en général pas très utile car il est assez rarement conservé ». 
Il est donc illusoire de croire qu’une information au plus près du produit touche plus facilement le consommateur. Une information en magasin ou sur les sites de vente, dorénavant systématiquement consultés par les consommateurs, sera beaucoup plus efficace. 
Il serait donc opportun, comme cela est déjà permis par l’article 1er de la présente loi pour l’information sur les caractéristiques environnementales des produits, de rendre possible l’inscription sur un autre support plus adéquat et adapté, tel que l’affichage en magasin au niveau de la caisse ou une page internet dédiée.
[1] publié en juillet 2018 -  Avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC)